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Violation de la propriété industrielle : 32 dépôts de plaintes en 2011
L'Algérie a enregistré 32 dépôts de plaintes pour violation de la propriété industrielle auprès des juridictions compétentes durant le 1er semestre 2011, a indiqué dimanche à l'APS le directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), M. Abdelhafid Belmehdi. Ces plaintes émanent à 80% de propriétaires de marques algériennes, le reste étant des actions engagées en justice par des entreprises et des laboratoires étrangers, a précisé M. Belmehdi, ajoutant que certaines de ces plaintes ont aussi concerné durant cette période des affaires d'atteinte à la propriété industrielle qui datent des années 2009 et 2010. Les atteintes à [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle