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Victoire de la télévision de rattrapage devant le TGI de Paris




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 29/08/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Communication


Le site Légalis publie un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 18 juin 2010. Cette affaire les sociétés du groupe M6 à la société SDBS exploitante d'un site de télévision de rattrapage appelé TV-Replay (VOIR LE SITE). Le Tribunal juge que le fonctionnement de TV-Replay ne permet pas de conclure à l'existence d'actes de contrefaçon. En effet, TV-Replay ne fait que répertorier les vidéos disponibles directement sur les sites des chaînes de télévision. Dès lors, l'internaute ayant trouvé un programme l'intéressant clique sur un lien profond l'amenant directement sur le site du titulaire des droits. Le [...]

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