Un professeur de droit public, M. C., prend ombrage de ce que les éditions Dalloz, son éditeur, semble favoriser un ouvrage concurrent sur le même thème que l'un des siens (nota : histoire institutionnelle de la Ve République). Il reproche à Dalloz une différence de prix inexplicable entre les ouvrages, de même qu'une discrimination au plan promotionnel.

Suite à des regroupements éditoriaux, Dalloz cède son "fonds science politique" à Armand Colin. L'ouvrage de M. C. figure dans ce fonds. L'auteur tente de s'opposer au transfert de son contrat d'édition, mais en vain. Il assigne alors Dalloz et Armand Colin. Quelques mois plus tard, Armand Colin résilie [...]

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