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Vers l’adhésion de la Tunisie au Protocole de Madrid




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 10/10/2011 - Pays : TUNISIE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété industrielle


 Par un décret-loi n° 78 du 11 août 2011, le Gouvernement tunisien a approuvé l’adhésion de la Tunisie au Protocole de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques et son règlement d’exécution (Résolution n° 78 du 11 août 2011). Ce décret a été publié dans la Gazette officielle de la République tunisienne le 16 août 2011. Il convient de remarquer que la Tunisie n’a pas encore déposé son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI. A suivre donc…

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