Un jugement du TGI de Paris du 29 juin 2010 (RG n° 08/17882) montre encore une fois combien la rencontre des logiques juridiques, biologiques et industrielles peut être troublante.

L'Institut Pasteur détient un brevet permettant de modifier les gènes de souris aux fins de leur inculquer des maladies humaines. L'Institut donne ce brevet en licence à une société Cellectis, qui, elle-même, concède une sous-licence à une société Artemis. Cette société Artemis est acquise par une société américaine Taconic Farms. Elle change alors de nom et devient Taconicartemis.

Cellectis invoque une clause résolutoire aux fins de reprocher deux manquements contractuels à la nouvelle [...]

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