Le terme « Juventus » est déposé à titre de marque par une société de droit italien Juventus Football Club SpA. Celle-ci entendait interdire à l’exploitant d’un site de jeux en ligne l’usage de sa marque. Très opportunément, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 11 décembre 2009, explicite le conflit existant entre la marque déposée et l’appellation du club de football correspondant. Si une marque déposée ne peut être exploitée sans autorisation, il n’en va pas de même d’une information du domaine public. La mention du nom d’un club de football pour organiser des paris en ligne se référant à l’univers sportif ne constitue pas un usage du [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle 
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