IP LAW PLATFORM
propriété intellectuelle
intellectual property
contributeurs
contributors
concours
contest
bulletins
reviews
s'inscrire
join us
Chercher/Search
connexion
log in 
 déconnexion
log out
à propos
about
conditions
terms of use
plan
sitemap
contact
contact
admin
admin





retour / back


Les universitaires contre l'amendement de la directive durée




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 28/03/2009 - Pays : EUROPE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 11 mars 2009, plusieurs universitaires européens ont diffusé un communiqué de presse manifestant leur hostilité à l'égard du projet de directive actuellement en cours d'adoption devant les instances européennes et concernant l'allongement de la durée de certains droits de propriété intellectuelle.

Selon ces universitaires, la justification du projet ne tiendrait pas à l'amélioration de la situation économique des artistes-interprètes mais à la sécurisation du patrimoine de quatre majors du disque (Universal, Warner, Sony & Emi).

L'allongement de la durée de protection coûterait aux consommateurs, contraints d'avoir à supporter une augmentation du prix des enregistrements [...]

En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.



OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT