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Tv-replay.fr et Totalvod.com gagnent en appel contre Métropole Télévision




By Sébastien ODDOS member of a.d.c.i. - Date : 2011-05-06 - Country : FRANCE - Subject : Litigations - IP Field : Intellectual Property


Dans son arrêt du 27 avril 2011, la cour d’appel de Paris confirme le jugement du TGI du 18 juin 2010 qui avait donné gain de cause aux deux sites de télévision de rattrapage (catch-up TV) tv-replay.fr et totalvod.com contre Métropole Télévision, qui exploite la chaîne M6 et ses filiales dont M6 Web.

Metropole Télévision n'est pas parvenu à convaincre les magistrats [...]

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