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Le tribunal fédéral de New York invalide des brevets portant sur le génome humain
Le mardi 30 mars, une décision rendue par le juge américain Robert Sweet a fait bondir (de joie ou de rage) plus d'un acteur du secteurs des brevets. Si elle est confirmée, elle pourrait bien modifier une bonne partie des stratégies de recherche en biotechnologies aux Etats-Unis. En bref, 7 des 23 brevets déposés par la société Myriad Genetics, portant sur deux gènes permettant une detection améliorée du cancer du sein et des ovaires ont été invalidés par le tribunal fédéral de New York. Ce contentieux a été introduit par l'Association for molecular Pathology, représentée par l'organisation américaine de défense des libertés publiques (ACLU), contre l'office [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle