Conditions d'utilisation/Terms of use
|
Article Premier : Hébergement
IP>Sharing est un hébergeur de contenus.
L'association pour le droit de la création intellectuelle [adci] (association à but non lucratif domiciliée : 1 square Léon Jouhaux - BP 80141 - 62003 ARRAS cedex - FRANCE) fournit ce service d'hébergement de contenu. Le service fourni par l'adci consiste en : 1° une base de données permettant de stocker et gérer les articles ; 2° un site internet permettant aux utilisateurs de lire, classer et rechercher les articles et aux contributeurs d'écrire, modifier, publier, supprimer les articles. Les articles sont publiés par les contributeurs sous leur responsabilité. L'hébergement physique des données est assuré par la société Maïdo Production (SIRET : 442 879 334 00039). |
§1. Hosting
IP> Sharing is a host of content.
L'association pour le droit de la création intellectuelle [ADCI] (non-profit association whose address is: 1 square Léon Jouhaux - BP 80141 - 62003 ARRAS cedex - FRANCE) provides this service of content hosting. The service provided by the ADCI consists of: 1° a database to store and manage articles; 2° a website that allows users to read, classify and search the articles and contributors to write, modify, publish, delete the articles. Content is posted by contributors on their own responsibility. Physical data hosting is provided by the following French firm: Maïdo Production (SIRET : 442 879 334 00039). |
|
Article 2 : Contributeurs
Tout utilisateur inscrit sur IP>SHARING peut demander à l'adci de publier des articles.
L'utilisateur doit alors proposer un premier article sur CETTE PAGE. L'adci accepte ou refuse la demande de l'utilisateur au regard de la qualité du premier article proposé. L'adci ne vérifie pas la licéité de l'article proposé au regard des droits des tiers, sauf atteinte manifeste à l'ordre public. En cas d'acceptation, l'utilisateur devient un "contributeur" et l'adci cesse tout contrôle sur ses publications. Le contributeur a accès à une interface complète et "user friendly" de gestion de ses articles ainsi qu'à des statistiques personnelles. Le contributeur a notamment la liberté de modifier ou supprimer chacun de ses articles. Le contributeur publie ses articles sous sa seule responsabilité et garantit l'adci et ses membres contre tout procès du fait de leur publication. Le contributeur reste propriétaire de ses articles. Il consent à l'ADCI une simple autorisation de publier ses articles sur IP>SHARING. Le retrait de cette autorisation se fait par la suppression de l'article depuis l'interface du contributeur. Il est interdit au contributeur de publier des articles illicites. Il est également interdit de publier de la publicité commerciale. |
§2. Contributors
Any registered user of IP> SHARING may ask the ADCI to publish articles.
The user must then provide a first article on THIS PAGE. The ADCI accepts or denies the application by the user in regards of the quality of this first proposed article. The ADCI does not check the legality of the proposed article in relation to rights of third parties, except in clear violation of public order. If accepted, the user becomes a "contributor" and ADCI cease control over his or her publications. The contributor has access to a complete "user friendly" interface for managing his or her articles as well as personal statistics. The contributor can freely modify or delete each of his or her articles. The contributor publishes articles on his sole responsibility and guarantees the ADCI and its members against any trial because of their publication. The contributor retains ownership of his or her articles. He or she grants the ADCI a simple authorisation to publish his or her articles on IP> SHARING. The withdrawal of this authorisation is done by removing the article through the contributor's interface. It is prohibited to publish illegal articles. It is also prohibited to post commercial advertisements. |
|
Article 3 : Utilisateurs
L'utilisateur non inscrit n'a pas accès à la totalité du contenu du site.
L'utilisateur inscrit a accès à la totalité du contenu du site depuis son ouverture en janvier 2009. L'inscription est totalement gratuite. La seule obligation de l'utilisateur est de respecter les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur respecte la propriété intellectuelle des contributeurs. Si un utilisateur souhaite reproduire un article, il doit en faire la demande directement auprès du contributeur. Tout contributeur peut être contacté par formulaire. Tout utilisateur peut, à la lecture d'un article, signaler un abus à l'adci. |
§3. Users
The unregistered user can not access the entire contents of the site.
The registered user has access to the entire contents of the site since it opened in January 2009. Registration is completely free. The only obligation of the user is to abide by the current "terms of use". The user respects the intellectual property of the contributors. If a user wishes to reproduce an article, it must apply directly to the contributor. A contributor can be reached by filling an online form. Any user can, after reading an article, report an abuse to the ADCI. |