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Le système brésilien de rémunération des droits sur la musique cinématographique est une anomalie juridique




Par Isabel FINKLER - Date : 17/03/2011 - Pays : BRESIL - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


 Au Brésil, l'ECAD (Escritório Central de Arrecadação e Distribuição, Bureau Central de collecte et distribution) est l'organisme responsable pour collecter les droits d'auteurs et les redistribuer aux créateurs musicaux. Il s'agit d'un organisme privée, responsable pour collecter une "redevance musicale" sur tout "regroupement de personnes", dès la petite fête à l'école maternelle des enfants jusqu'aux cabinets médicaux. En ce qui concerne le cinéma, la loi 9610/98 précise que 2,5% du prix de l'entrée soit reversé à l'ECAD au titre de "droit d'exhibition musicale". Ce montant doit être distribué aux créateurs de la musique du film. TOUS les films, sans exception, sont redevables de la taxe [...]

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