Un sieur B. est titulaire d'une marque semi-figurative, tant auprès de l'INPI que de l'OHMI. Cette marque représente le chiffre 15 en relief. Forts de ces titres, il fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société de vente par correspondance les 3 Suisses à Croix. Il était saisi des chaussures de marque Fila portant le chiffre 15. M. B. assignait alors en contrefaçon les 3 Suisses qui appelaient à leur tour en garantie la Société Fila.

A titre reconventionnel, les 3 Suisses demandaient dès la première instance la nullité de la marque communautaire déposée en 2004 et la déchéance de la marque française déposée en 1994. En cause d'appel, M. B. soutient [...]

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