Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (P5/Ch.2) du 25 juin 2010 offre un panorama sur les obligations de l'éditeur littéraire. Etaient en cause des ouvrages d'un certain Pascuito constituées de biographies de personnalités du show bizness, telles que Gainsbourg, Montand, etc. Ces oeuvres sont éditées par les éditions Sand. M. Pascuito signale à celles-ci qu'il souhaiterait reprendre ses droits sur l'ouvrage relatif à Gainsbourg. L'éditeur refuse en précisant qu'une nouvelle édition est justement prévue à l'occasion des quinze ans du décès de l'artiste. M. Pascuito s'oppose à son tour à cette nouvelle édition et engage un procès. Le Tribunal de grande [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Communication 
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