La Commission Européenne avait engagé une consultation en 2008 une consultation publique sur la base d'un livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (COM(2008)466). Elle vient de publier une communication le 19 octobre 2009 dévoilant les résultats de ladite consultation. Sans surprise, deux clans se sont constitués :d'un côté, celui des organismes publics plaidant pour l'extension des droits du public ; d'un autre côté, les éditeurs et les représentants des ayants droit plaidant pour le maintien des solutions contractuelles classiques. Concernant le numérisation des fonds patrimoniaux, la Commission regrette les inconvénients du système actuel de l'autorisation [...]

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