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La Suède vote une loi anti-piratage




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 14/03/2009 - Pays : SUEDE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


En dépit de l'opposition de la gauche et des verts, le Riksdag, le parlement suédois, a adopté le 25 février 2009 une loi anti-piratage censée transposer en droit interne la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle de 2004. D'où son nom de loi "IPRED" pour Intellectual Property Rights Enforcement Directive. Bien que n'ayons pas pu avoir accès au texte, nous avons relevé les informations suivantes. Il semblerait que le législateur ait choisi la voie la plus attentatoire aux libertés publiques en contraignant les opérateurs à livrer les données personnelles des supposés "pirates". Ce point suscite des critiques ordurières chez certains qui s'inquiètent - sans doute à raison [...]

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