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Signes distinctifs, liquidation judiciaire et tradition familiale : bataille nordiste autour du saucisson de cheval




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 30/04/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle


En 1962, un certain M. Loyez fonde une société de salaisons spécialisée dans le saucisson de cheval. Le produit est naturellement commercialisé sous le nom "Salaisons Loyez". Le neveu du fondateur devient locataire-gérant dans les années 80, avant d'obtenir la cession du fonds la décennie suivante. En 2007, la société historique fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Une cession judiciaire totale de l'entreprise a été prononcée au bénéfice de deux sociétés N.I. et Q. avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer. C'est dans ces conditions qu'un acte de cession de fonds de commerce est régularisé la même année. La cession porte naturellement [...]

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