Le site Légalis.net avait publié la décision de première instance (CLIQUEZ ICI). Le jugement avait condamné Google pour avoir mis en ligne un lien vers l'intégralité du film documentaire "Le Monde selon Bush". La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt encore inédit du 9 avril 2010, a confirmé cette condamnation en estimant qu' "en offrant la possibilité aux internautes de visionner directement sur les pages du site Google Vidéo France la vidéo reproduisant le film documentaire Le monde selon Bush mise en ligne sur des sites tiers, la société a commis des actes de contrefaçon [...]

En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT