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Séminaire à Alger sur les exceptions et limitations aux droits d'auteur et droits voisins
Un séminaire national sur "Les exceptions et limitations aux droits d'auteur et droits voisins" organisé par l'Office National des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) s'est tenu le lundi 14 mars 2011 à Alger, Programmé à l'occasion de la célébration de la Journée nationale des personnes handicapées, le colloque a permi de faire le point non seulement sur l'état d'application de la législation nationale en matière d'exceptions et de limitations aux droits, mais également sur l'évolution internationale de cette notion, a-t-on précisé de même source. Plusieurs exposés portant sur la pratique internationale dans ce domaine précis des droits [...]
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- Sujet : Evénements - Branche PI : Propriété intellectuelle