Le Monde diplomatique vient d'obtenir une copie de la Section 2 du projet de Traité ACTA - jusqu'ici négocié en secret - intitulée "Mesures aux frontières" et relatif au fonctionnement des douanes au regard des biens contrefaisant des droits de la propriété intellectuelle.

   L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), discuté par l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Maroc et la Suisse et Singapour, dresse une liste de dispositions légales que les signataires s'engageront à adopter dans leur droit positif.

   Parmi les "Mesures aux frontières", la Section 2 de l'ACTA prévoit :

- que chaque pays a la liberté [...]

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