Le rapport d'activité 2008 de la SACEM impute au téléchargement illégal une baisse des droits phono et vidéo de l'ordre de 49,5 millions d'euros. L'offre légale numérique ne parviendrait toujours pas à compenser l'effondrement du marché du disque. Le rapport rappelle en outre l'accueil favorable réservé par la SACEM à la loi création et internet, les divers accords passés avec les industriels et aussi la décision de la Commission européenne du 16 juillet 2008 enjoignant aux sociétés de gestion européennes de supprimer leurs clauses d'affiliation et d'exclusivité et de cesser une pratique concertée visant à conforter leurs monopoles nationaux (JOUE 18/12/2008, C 323/12).
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- Sujet : Economie - Branche PI : Propriété littéraire et artistique 
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