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La SACEM accroît les droits des musiciens improvisateurs
En 1982, la SACEM avait instauré le statut de compositeur-improvisateur, qui permettait déjà aux interprètes se réappropriant un thème préexistant de percevoir une partie des droits perçus à l'occasion d'une représentation publique. La société de gestion a récemment complété le statut, puisque les improvisateurs seront à présent rémunérés, non seulement à l'occasion de concerts, mais également lors de l'enregistrement de leur prestation ou lors de la diffusion de cette prestation. La rétribution ne sera toutefois versée que si le thème objet de l'improvisation se trouve dans le domaine public. Elle a la nature d'une part d'arrangeur dans la répartition. Cette mesure favorable aux musiciens s'explique [...]
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- Sujet : Economie - Branche PI : Propriété littéraire et artistique