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Rétrocession du monopole d'exploitation et respect du droit moral : quelle responsabilité pour le cédant ?

pdf 2011-11-04, Cass. 1re civ. (PARIS)



Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 11/11/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Les coréalisateurs d'un film cèdent leurs droits d'auteur à leur producteur. Un contexte contractuel complexe aboutit à rendre titulaire des droits la société Universal. Celle-ci cède à une société Way Productions le droit d'intégrer des extraits du film intitial dans un autre film, soit le droit de réaliser une oeuvre composite. L'opération n'est pas appréciée des coréalisateurs originaux qui assignent Universal et Way Productions. L'une des questions posées est la suivante :

L'exploitant qui rétrocède les droits qu'il tient des auteurs est-il garant du respect du droit moral par son propre cessionnaire ?

La réponse est NON [...]

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