On se souvient de la jurisprudence inaugurée par l'arrêt "Aréo". La Cour de cassation avait voulu mettre un terme à une stratégie de défense courante chez les contrefacteurs : exiger du demandeur personne morale la justification pointilleuse de ses droits. Une présomption de titularité avait été instaurée, à condition de justifier d'actes de possession de l'oeuvre effectués sous le nom de la personne morale. Ce courant jurisprudentiel s'était étoffé et la Cour avait précisé que cette présomption de titularité ne pouvait être appliquée qu'en l'absence de revendications des auteurs personnes physiques.

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 [...]

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