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Responsabilités des hébergeurs : la Cour de cassation durcit le régime




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 03/02/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies


Nous approuvons sans réserve l'excellent arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 janvier 2010. Nous avons eu l'occasion de dénoncer les effets désastreux du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs sur la possibilité de financer convenablement la création sur internet (V. D. Lefranc, "Financement de la création sur internet : Contraindre à la gestion collective ou encourager l’exploitation individuelle ?" : Gazette du Palais, 20-21 nov. 2009, n° 324-325, p. 6 et s.). Plus personne n'étant qualifié d'éditeur de contenus - tout le monde étant hébergeur -, comment contraindre les acteurs du net à respecter le droit d'auteur ?

En l'espèce, [...]

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