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Rejet du projet de loi création et internet !




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 10/04/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Contre toute attente, le projet de loi création et internet n'a pas pu être voté le 8 avril 2009 comme annoncé. Un véritable coup de théâtre politique s'est produit : plusieurs députés de l'opposition ont profité du peu de mobilisation de la majorité pour surgir au moment propice dans l'hémicycle et voter contre le texte.

Selon MM. Copé et Karoutchi, le projet devrait être proposé de nouveau aux parlementaires le 28 avril prochain. Beaucoup s'interrogent sur l'opportunité politique d'une telle décision, qui s'explique sans doute par l'implication personnelle du Président de la République, M. Sarkozy. D'après un communiqué de l'Elysée, "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles [...]

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