La Commission européenne organise le 23 avril 2010 prochain à Bruxelles une audience publique sur la gouvernance de la gestion collective des droits d'auteur et de des droits voisins dans l'UE. Cette audience a pour but "d'explorer la manière dont ces relations entre les titulaires de droits d'auteur, les gestionnaires collectifs de droits d'auteur et les utilisateurs commerciaux ont évolué au fil du temps." La démarche s'inscrit dans le prolongement du rapport "

En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?