Suite à une conférence qui s'est tenue du 12 au 14 avril 2010 à Madrid sous l'égide de la Commission européenne, le futur régime des oeuvres orphelines s'est trouvé un peu précisé. L'idée essentielle semble être l'abandon d'une réglementation très directive. Le recours à la "soft law" est préféré. En d'autres termes, le principe d'une licence collective est renié, de sorte que l'accès aux oeuvres orphelines ne pourra être autorisé que sur justificiation d'une recherche diligente des ayants droit. Les Etats membres auront vraisemblablement toute latitude pour définir les critères d'une telle recherche de même que les conditions de rémunération [...]

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