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Réforme du Statut des Agents Artistiques - Les décrets d'Application




Par Pierre LAUTIER membre de Club Thot - Date : 11/11/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


En complément de mon précédent article sur la réforme du statut des agents artistiques, ci-après des précisions sur les décrets d'application des 11 mai et 25 août 2011

(sources: syndicat des Managers MMFFrance et Syndicat des Agents Artistiques)

Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques

JORF n°0198 du 27 août 2011 – page 14543 – texte n° 19

NOR: ETSD1105260D

Publics concernés : agents artistiques, artistes du spectacle et employeurs.

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