En réponse à la crise économique, la Commission européenne et les Etats membres ont décidé de
supprimer la taxe d'enregistrement afférente à un dépôt de marque communautaire auprès de l'OHMI. Seul la taxe de dépôt est maintenue, de sorte que le coût pour le déposant se trouve réduit de 1750 euros à 1050 euros. La procédure de dépôt est quant à elle simplifiée. L'OHMI continue par ailleurs d'améliorer la qualité de son service en mettant en oeuvre une grande restructuration de son système informatique.
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- Sujet : Economie - Branche PI : Propriété littéraire et artistique 
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