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7e rapport de la Commission de contrôle des SPRD : le coût de la gestion collective, encore et toujours...




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 13/04/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


Le 7e rapport annuel de la Commission de contrôle des sociétés de gestion et de répartition de droits a été mis en ligne sur le site de la Cour des comptes. Immédiatement, la presse s'est faite l'écho des conclusions les plus dérangeantes. C'est le cas de "lepoint.fr" qui publie un article intitulé "Comment la Sacem se goinfre..." d'Emmanuel Berretta. Le journaliste y met l'accent sur la rémunération des dirigeants des SPRD et sur l'usage ponctuel des redevances à des fins personnelles. Sur le premier point, on lit en effet dans le rapport en page 275 que : "les rémunérations de dirigeants semblent, [...]

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