Au beau milieu du brouhaha « Hadopi », Free tire son épingle du jeu en refusant d’adresser les mails d’avertissement à ceux de ses abonnés dont l’adresse IP a été identifiée comme permettant le téléchargement d’œuvres surveillées sur les réseaux P2P.

Bref rappel des faits … La riposte graduée pensée initialement avait pour objectif d’instaurer une contravention pour contrefaçon au montant gradué selon sa « gravité » … Que nenni selon le Conseil constitutionnel qui l’a bien vite retoquée. Petit tour de passe-passe, le législateur entend, et reformule… et a donc trouvé un contournement constitutionnellement acceptable pour [...]

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