Le 31 mars 2010, la 1re chambre du pôle 5 de la Cour d'appel de Paris (inédit) a rendu un arrêt en matière de dessins et modèles, en l'espèce un modèle de veste de type "saharienne". Le demandeur avait obtenu l'ordonnance sur requête d'une saisie-contrefaçon, sur la foi d'un constat d'achat et d'un dépôt de modèle enregistré à l'INPI le 22 février 2005. Un jugement du 10 octobre 2008 a condamné le saisi sur le fondement du droit d'auteur, mais a rejeté la demande au titre du droit sur le modèle. En appel, le saisi obtient le rejet complet des prétentions du demandeur pour des motifs tirés de la qualité des preuves versées aux débats. S'agissant du [...]

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