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La qualité d'hébergeur de Dailymotion réaffirmée




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 04/07/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies


Dailymotion ne quitte pas l'actualité jurisprudentielle. Il y a peu, nous rendions compte de sa condamnation, en qualité d'hébergeur, pour ne pas avoir retiré promptement les contenus illicites (VOIR NOTRE ARTICLE). Le Tribunal de grande instance de Paris aboutit au même résultat dans un jugement du 11 juin 2010. En réalité, ces deux décisions traitent d'une question devenue centrale depuis l'arrêt "Tiscali" du 14 janvier 2010 (VOIR NOTRE ARTICLE).

Cette question est celle de l'impact de [...]

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