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La Quadrature du Net critique vertement le Projet de Loi Création et Internet




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 28/02/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Le 9 février 2009, la Quadrature du Net a publié sur son site internet un dossier présentant une position de défiance vis-à-vis du Projet de Loi Création et Internet que l'Assemblée Nationale devrait examiner courant mars 2009.

La réponse gouvernementale au téléchargement illicite y est sapée dans son fondement même, puisque les membres du collectif nie le lien de causalité entre piratage et effondrement de l'industrie de l' "entertainment".

Les sanctions potentielles contre les consommateurs seraient donc inéquitables, dans la mesure où cette industrie serait la seule responsable [...]

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