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Publication de la loi autorisant la restitution de têtes maories




Par Antoinette MAGET - Date : 04/06/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 19 mai 2010 a été publiée au Journal Officiel la loi n° 2010-501 visant notamment à autoriser la restitution par la France, des têtes maories détenues dans les collections publiques à la Nouvelle-Zélande. Ce texte répond à la démarche initiée par la Ville de Rouen en 2007. Il organise d’une part la sortie d’inventaire de l’ensemble des têtes maories conservées dans les musées de France et d’autre part, il institue une commission nationale scientifique des collections. Ainsi, si le premier volet de la loi répond à une attente éthique, le second volet assouplit [...]

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