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La protection des créations en ligne, c'est possible !




Par Vincent BREANT - Date : 20/04/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


La société Dhimyotis dont le principal associé est la Holding des éditions Francis Lefebvre Dalloz, Prestataire de Service de Certification (PSC) vient de lancer en décembre dernier un service de protection en ligne de la propriété intellectuelle : Mapreuve.fr. Il s'agit de se constituer des preuves d'antériorité en ligne, valables devant les tribunaux, selon un dépôt à rapprocher d'une enveloppe Soleau électronique, aboutissant à une preuve électronique sous la forme d'une enveloppe zippée.

Ces preuves reposent sur la signature électronique, équivalentes aux signatures manuscrites depuis la Directive européenne n° 999/93/CE du parlement européen et du conseil [...]

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