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La propriété intellectuelle aura bientôt sa cour internationale




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 21/04/2009 - Pays : WORLD - Sujet : Economie - Branche PI : Propriété intellectuelle


Lors du G20 qui s'est tenu à Londres au mois de mars, un consensus s'est dégagé pour installer une Cour internationale propre à la propriété intellectuelle d'ici 2012 : la World Intellectual Property Litigation Court. Bien entendu, son lieu d'implantation est âprement débattu. La Chine considère, non sans malice, qu'elle doit recevoir l'institution, étant le haut lieu de la contrefaçon mondiale. L'inénarrable Lord Justice Jacob serait pressenti pour présider la cour.


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