IP>SHARING a pris connaissance du recours déposé par l'opposition parlementaire française contre la loi création et internet. Il est à noter que ce recours concerne l'intégralité de la loi. Il repose sur un ensemble hétéroclite d'arguments, dont certains nous semblent tout à fait sérieux.

Quelques remarques générales précèdent l'exposé de onze points de critique du texte. Parmi ces remarques, on lit qu'à vouloir lutter contre l'inéluctable, la tentation est forte de prendre des mesures radicales. Les députés invitent le Conseil à envisager les potentialités du système mis en place, décrit comme étant une invitation à l'arbitraire. [...]

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