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Le projet de loi création et internet débattu à l'AFPIDA




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 15/01/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Livres & revues - Branche PI : Nouvelles technologies


Le 13 janvier 2009, le Président SIRINELLI avait invité les Professeurs CARON et VIVANT à s'exprimer sur le projet de loi création et internet.

Le Professeur CARON a exposé les avantages et les inconvénients du projet.

Les avantages du projet : 1+. sa légitimité des suites de la consultation OLIVENNES ; 2+. le fait qu'il n'y ait pas d'autre solution envisageable ; 3+. le degré de sévérité du texte paraît modéré ; 4+. le projet de loi encourage le développement de l'offre légale ; 5+. l'atteinte aux données personnelles paraît mesurée ; 6+. l'HADOPI serait une autorité indépendante.

Les inconvénients : 1-. le système envisagé [...]

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