Du 25 au 29 mai 2009, le comité examinera les questions relatives aux limitations et exceptions concernant les établissements d'enseignement, les bibliothèques et les personnes handicapées, notamment les malvoyants. Il poursuivra ses délibérations concernant la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles, des organismes de radiodiffusion, ainsi que ses travaux futurs.
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété intellectuelle 
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