Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 mars 2010 apporte une précision sur la notion d'usage sérieux de la marque. On le sait, un titulaire de marque se voyant opposé la déchéance pour défaut d'exploitation sera contraint de prouver l'usage de son signe pour le conserver à titre de propriété intellectuelle. En l'espèce, le défendeur à une action en contrefaçon oppose la déchéance et se voit débouter de cette demande par la décision entreprise. La Cour de cassation sanctionne l'arrêt sur ce point, au motif que "l'usage sérieux d'une marque suppose l'utilisation de celle-ci sur le marché pour désigner les produits et les services [...]

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