La chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 15 juin 2010 apporte une précision sur l'appréciation de l'activité inventive. Une société PTC est titulaire d'un brevet portant sur un vibrateur destiné à enfoncer des objets dans le sol. PTC agit en contrefaçon à l'encontre de deux sociétés Thyssenkrupp. En cause d'appel, les magistrats annulent certaines revendications du brevet PTC en contemplation d'une antériorité relevant du même domaine technique, savoir un vibrateur à masses excentriques. La Cour d'appel estima que l'inventeur ne pouvait ignorer les enseignements de ce brevet antérieur. La Cour de cassation censure ce raisonnement au motif que [...]

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