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Le Point condamné pour la publication des enregistrements clandestins de Mme Bettencourt

pdf 2011-10-06, Cass. 1re civ. (PARIS)



Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 09/10/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Communication


Le 17 juin 2010, Le Point a publié la retranscription d'enregistrements clandestins pratiqués au détriment de Mme Liliane Bettencourt. Son gestionnaire de fortune, impliqué par les révélations subséquentes, avait agi en référé à l'encontre de l'organe de presse. Deux degrés de juridiction le déboutèrent et, en dernier lieu, la Cour d'appel de Paris au nom des libertés publiques :

"Considérant à cet égard que les entretiens publiés par les articles litigieux concernent principalement la gestion du patrimoine de Liliane B. et les liens qu'elle entretient ou a pu entretenir avec différentes personnalités politiques ;

Que Liliane B. n'établit ni ne soutient d'ailleurs [...]

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