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Plan d'action européen contre la contrefaçon et le piratage
Le 14 septembre 2009, la Commission européenne a dévoilé son plan d'action contre la contrefaçon et le piratage. Charlie McCreevy a rappelé toute l'importance que les entreprises européennes accordent à la propriété intellectuelle et la contribution significative que cette dernière apporte à leur prospérité. Selon lui, la propriété intellectuelle doit contribuer à garantir au consommateur l'authenticité des marchandises circulant sur le marché interne. Il n'est pas convaincu que la solution au problème de la contrefaçon passe par un renforcement de l'appareil législatif. Il suggère plutôt de renforcer la coopération entre les Etats membres en vue de démanteler les réseaux de distribution [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété intellectuelle