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Plaidoyer pour l’abrogation de l’article 148 du Code égyptien de la propriété intellectuelle




Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 19/10/2011 - Pays : EGYPTE - Sujet : Livres & revues - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Résumé:

“Parmi les aspects négatifs, voire les incohérences juridiques, du Livre III consacré au « droit d’auteur et aux droits voisins » du Code égyptien de la propriété intellectuelle, mis en place par la loi n° 82 du 2 juin 2002, on peut citer à titre d’exemple l’article 148 (ancien art. 8 de l’ancienne loi n° 354 de 1954 relative à la protection du droit d’auteur). Selon ce texte : « La protection du droit de l’auteur et du droit de celui qui a traduit son œuvre en une autre langue étrangère, prend fin dans la traduction de ladite œuvre en langue arabe, si l’auteur ou le traducteur, [...]

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