Le CNC a diffusé une note concernant l' "évolution du cadre juridique de la chronologie des médias." Bien qu'elle ne soit pas une question de propriété intellectuelle, la chronologie des médias se trouve liée à la réforme en cours du droit d'auteur connue sous le nom "projet de loi création et internet." En effet, cette réforme devrait favoriser le développement de l'offre légale sur internet. Or un tel développement suppose un rapprochement des "fenêtres" d'exploitation prévues par la chronologie des médias. C'est pourquoi il est probable que la réforme du droit d'auteur donne l'occasion au Parlement d'introduire un texte en ce sens. Sur son site, le CNC a mis en ligne cette note qui "a pour objet, [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique 
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