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Patent Trolls : Face à l’invasion des lutins, comment réagir ?




Par Bertrand SAUTIER membre de CUERPI - Date : 17/02/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Mémoires - Branche PI : Propriété industrielle
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3e prix au concours de mémoires adci de l'année 2009

Le détournement des droits de Propriété Intellectuelle semble rencontrer un certain succès depuis plusieurs années maintenant. Le droit des brevets n’échappe pas à ce type de dérives, et on observe depuis une dizaine d’années, l’apparition de personnages inquiétants, les « Patent trolls ». Ces « trolls des brevets » désignen des personnages malfaisants, détournant l’économie du droit des brevets à des fins uniquement spéculatives. Quel que soit le nom qu'on leur donne, il n'est pas simple de définir correctement les patent trolls, ce terme ayant été utilisé de très nombreuses fois, parfois à outrance au cours des dernières années. Néanmoins [...]

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