IP LAW PLATFORM





retour / back


Parution de la nouvelle édition du Code de la propriété intellectuelle chez Lexis Nexis




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 13/02/2012 - Pays : FRANCE - Sujet : Livres & revues - Branche PI : Propriété intellectuelle


Lexis Nexis publie une 13e édition du CPI dirigée par Michel Vivant et Jean-Louis Navarro. À jour au 1er novembre 2011, l'ouvrage comprend les décrets de mise en œuvre du dispositif Hadopi, dont le décret du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet et la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Outre l'intégration de la jurisprudence internationale (OEB, OHMI, etc), le code contient une annexe dédiée à la fiscalité.


En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.



OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT