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Le Parlement Européen se prononce pour l'allongement de la durée du droit de l'artiste-interprète




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 02/05/2009 - Pays : EUROPE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Depuis le 16 juillet 2008, les institutions européennes étudient un projet d'amendement de la Directive durée du 12 décembre 2006 en vue d'allonger la durée du droit voisin des artistes-interprètes à 95 ans. Beaucoup de voix se sont élevées depuis lors contre un tel allongement. La crainte d'une réduction du domaine public semble rassembler les adversaires du texte. En outre, il semble que seuls les artistes les plus renommés constateraient une amélioration concrète de leur situation. Les parlementaires européens ont tranché la difficulté en se prononçant le 23 avril 2009 pour un allongement de 70 ans au lieu des 95 ans envisagés initialement. Un [...]

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