Le 26 mars 2009, le Parlement Européen a suggéré au Conseil d'adopter une recommandation "sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet."

Bien que ce texte ne concerne pas directement la propriété intellectuelle, il paraît très clair qu'en filigrane se dessine la position du Parlement sur le problème du téléchargement illégal.

Selon le Parlement, "internet donne toute sa signification à la définition de la liberté d'expression inscrite à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne."

Dès lors le combat contre la cyber-criminalité, fût-il légitimement mené avec la détermination [...]

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